Conditions Generales de Ventes
Préambule:
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet singularity.
Le site Internet www.singularitynails.com est un service de:
- L'Entreprise Individuelle SINGULARITY
- Située 11 chemin des moulieres, 06670 Saint-Martin-du-Var, FRANCE
- Adresse URL du site: www.singularitynails.com
- E-mail: singularity.nails@gmail.com
- Téléphone: 0689178323
Le site Internet SINGULARITY commercialise les produits suivant: Création de faux ongles
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1: principe
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens , l'acheteur est réputé de les accepter sans réserve.
Les C.G.V s'appliquent à toutes les vente de produit effectué sur le site Internet SINGULARITY qui sont partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Elles seront applicable dès leur mise en ligne. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valable jusqu'au 1er Décembre 2021.
Article 2: contenue
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, a partir du site Internet SINGULARITY.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site Internet SINGULARITY et livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toute les livraisons dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse électronique suivante: singularity.nails@gmail.com
Ces achats concernent les produits suivant: faux ongles, kits d'application, gel pad, colle a ongle et sizing kit.
Article 3: informations precontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes:
- Les caractéristiques essentielles du bien
- Le prix
- Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tout les autres frais éventuels exigibles
- La date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix
- Les informations relatives à l'identité du vendeur, ses coordonnés postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relative aux garanties légales, aux fonctionnalités numériques et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4: la commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite de nos stocks disponible.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité d'un ou plusieurs produits avec la mention "Epuisé".
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente.
L'acheteur devra aussi indiqué son adresse, choisir son mode de livraison, et enfin valider le moyen de paiement.
La vente sera considérée comme définitive:
- Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ou message téléphonique.
- Après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponible à la vente.
Dans certains cas, notamment adresse erronée ou autre problème lié au compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à résolution du problème.
En cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le pleins droit de bloquer ou d'annuler la commande.
Pour toutes questions relative concernant une commande, veuillez contacter l'équipe SINGULARITY à l'adresse e-mail suivante: singularity.nails@gmail.com
Article 5: confirmation de commande
Le vendeur fournit à l'acheteur un récapitulatif de sa commande, par message électronique ou par message téléphonique.
Article 6: informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. ils sont proposés dans la limite de nos stocks disponible. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies de nos produits ne sont pas contractuelles.
Article 7: le prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 8: mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement de l'acheteur.
L'acheteur devra choisir son mode de paiement selon ceux qui y sont figurés sur le site Internet.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande selon les modalités suivantes : par Paypal ou par Carte bancaire.
Article 9: livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiqué lors de la passation de commande.
Toutes nos livraisons sont effectues avec LA POSTE par COLISSIMO et Mondial Relais.
Les modalités de livraison mise en place sont les suivantes, pour toutes commandes effectuée avant 12h, la commande est expédiée le landemain de la passation de commande.
Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l'e-mail de de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Le vendeur rappelle qu'au moment où l'acheteur prend possession physiquement d'un ou plusieurs produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l'acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Article 10: erreur de livraison
L'acheteur devra formuler après du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur:
- Par e-mail: SINGULARITY.NAILS@gmail.com
- Par téléphone: 0689178323
Toute réclamation non effectuée dans les règles ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produits concernés et le communiquera à l'acheteur par e-mail. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son emballage d'origine, avec l'étiquette, sans odeur, non abîmé, par Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante: 11 chemin des mouliéres, 06670 Saint-Martin-du-Var, 0689178323.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Article 11: retours
Conformément aux disposition du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14jours à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demande l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leurs états d'origine, emballage d'origine, avec le kit d'application non utilisé et non abîmé, permettant leurs re commercialisation à l'état neuf.
Les produits endommagés, salis, ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de demande de retour peut être exercer en ligne, par contact électronique à l'adresse suivante: SINGULARITY.NAILS@gmail.com
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix d'un ou plusieurs produits ainsi que les frais de livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'échange (sous réserve de la disponibilité de nos stocks) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 20jours, à compter de la réception par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 12: propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriétés intellectuelles sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 13: informatique et liberte
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Le traitement des informations communiqués par l'intermédiaire du site Internet SINGULARITY a fait l'objet d'une déclaration auprès du CNIL (n°C06058091761).
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé à la demande par message électronique à l'adresse suivante: SINGULARITY.NAILS@gmail.com
Article 14: non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 15: langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduite en une plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 16: protection des donnees personnelle
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site Internet sont les suivantes:
- Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses noms, prénoms, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
- Lors de la connexion de l'utilisateur sur le site web, celui-ci, enregistre ses noms, prénoms, données de connexion, d'utilisation, de localisation et de ses données relatives au paiement.
- L'utilisation des prestations prévues sur ce site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
- Dans le cadre du paiement des produits et prestations sur ce site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
- Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site internet. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Le site Internet SINGULARITY met en œuvre des mesures organisationnelles, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destruction et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement totalement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Article 17: clause
Le site Internet SINGULARITY se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par message électronique.
Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
